Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

VERSION EN DATE DU 17/09/2024

 

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients et prospects de la SAS Une parenthèse gourmande des procédures mises en place pour la collecte, le traitement et la sécurisation de leurs données, dans le cadre de l’utilisation du site nicerepublique-viana@jeffdebruges.fr.

Pour les besoins du présent article, les termes « données à caractère personnel / données personnelles »,
« traiter / traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant » et « transférer / transfert » ont la même signification que celle qui leur est donnée par le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), et plus largement par la réglementation applicable à la gestion de données à caractère personnel.

  1. Collecte des données à caractère personnel par la SAS Une parenthèse gourmande

    Les données à caractère personnel collectées sont traitées par Une parenthèse gourmade, SAS au capital de 10.000 euros, dont le siège social est à Nice – 06300, au 22 avenue de la République, identifiée au RCS de Nice sous le numéro 840 630 040 - dont le téléphone est 04.93.56.58.18 – en qualité de responsable de traitement.

     

    I.1       Quelles données personnelles sont collectées ?

    Le caractère facultatif ou obligatoire des données personnelles que vous nous communiquez est indiqué sur les formulaires de collecte. A défaut de renseignement des informations obligatoires vous ne pourrez pas passer commande sur le site.

Les catégories de données à caractère personnel collectées et traitées sont les suivantes :

  • nom
  • prénom
  • adresse
  • email
  • numéro de téléphone
  • service
  • identifiant / mot de passe
  • historiques de commandes

    En plus des données à caractère personnel que vous nous communiquez, nous pouvons également collecter via notre site, lorsque vous l’avez accepté, votre adresse IP et vos données de connexions et de navigation.

    Les informations bancaires que vous communiquez dans le cadre des commandes sont collectées par nos prestataires bancaires et ne sont pas conservées par la SAS Une parenthèse gourmande.

     

    I.2       Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

    Nous traitons vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de votre commande mais également pour vous informer du lancement d’une nouvelle campagne, pour vous faire découvrir nos offres, pour la gestion des réclamations ou pour permettre l’exercice de vos droits.

     

    I.3       Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

    Dans le strict cadre des finalités exposées à l’article I.2, nous pourrons être amenés à communiquer vos données personnelles à nos sous-traitants au sens de la réglementation applicable. Nos sous-traitants, qui sont le propriétaire du site, l’hébergeur du site, nos prestataires informatiques, notre prestataire de paiement et nos éventuels transporteurs, traitent vos données personnelles sur nos instructions et pour notre compte. La gestion de vos données bancaires est réalisée par notre prestataire bancaire.

    Vos données personnelles peuvent également être communiquées à des autorités telles que tribunaux ou police ou officiers ministériels qui peuvent nous demander de divulguer des données personnelles dans le cadre de leur mission. De même nous pouvons communiquer vos données personnelles si cela est nécessaire pour garantir nos droits, votre sécurité ou celles de tiers ou encore enquêter sur un cas de fraude.

    Vos données personnelles ne feront pas l’objet d’un transfert vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne et qui ne présente pas un niveau de protection adéquat avec la réglementation applicable.

    Par ailleurs, dans l’éventualité où tout ou partie de la SAS Une parenthèse gourmande serait vendue ou cédée au franchiseur Jeff de Bruges ou à une société franchisée du réseau Jeff de Bruges, vos données personnelles pourront être transférées à ce tiers dans le respect de la réglementation applicable.

     

    1.4      Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

    Les données collectées sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités exposées à l’article I.2 et en conformité avec la règlementation applicable.

    Les données personnelles d’un client sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, soit la durée d’exécution des commandes, augmentée de la durée des prescriptions légales.

    Ainsi, les données :

  • de connexion sont conservées pendant un an à compter de la date de la connexion concernée ;
  • relatives aux Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection ;
  • relatives aux documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable ;
  • relatives aux transactions effectuées et moyens de paiement utilisés pour une durée d’un an à compter de la date d’émission de la facture ou du paiement, à condition que vous ayez indiqué vouloir qu’on se souvienne de vous.

    Passé ces délais, nous procéderons à un archivage de vos données personnelles et ne conserverons vos données que le temps nécessaire à l’exécution de nos obligations légales ou à la sauvegarde ou la défense de nos droits.

En cas d’exercice de votre droit à l’effacement ou d’opposition, vos données personnelles seront supprimées de notre base active mais peuvent être conservées pendant la durée de prescription applicable ou la durée de conservation qui nous est imposée par la loi et seront stockées dans nos archives.

 

I.5       Quels sont vos droits au regard de la réglementation applicable ?

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit :

  • d’accès,
  • de rectification,
  • d’effacement,
  • d’opposition,
  • de limitation du traitement relatif aux données personnelles qui vous concernent,
  • à la portabilité des données,
  • de définition de vos directives relatives à la gestion de ses données après votre décès.

    Cela implique le droit pour vous de demander à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.

    Vous disposez du droit de vous opposer à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition pourra rendre toutefois impossible l’accès au site ou l’exécution des commandes en cours à vos seuls frais.

    Vous avez également le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez communiqué à la SAS Une parenthèse gourmande dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

    Vous disposez en outre du droit de définir les directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.

    Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal à l'adresse suivante :

    Jeff de Bruges - Nice République

    22 avenue de la République – 06300 NICE

    jeffdebruges.nice.republique@gmail.com

    Un justificatif d’identité (photocopie noir et blanc du recto) pourra vous être demandé lorsque nous ne sommes pas en mesure d’identifier la personne concernée.

    La SAS Une parenthèse gourmande s’engage à traiter vos demandes dans les délais conformes à la réglementation applicable.

    Par ailleurs, vous avez possibilité de formuler une réclamation auprès de la CNIL.

     

  1. Quels Cookies utilisons-nous et comment les paramétrer ?

    Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone,…).

    Ces Cookies sont émis par la SAS Une parenthèse gourmande ou par nos partenaires tiers dans le but de faciliter votre navigation sur le site en permettant par exemple d’afficher plus rapidement des pages que vous a déjà consultées, vous éviter de communiquer à nouveau vos identifiants, ou collecter et stocker des informations relatives à votre navigation sur le site afin de vous adresser des services personnalisés.

    Un Cookie permet d’identifier un terminal et est considéré comme une donnée personnelle. Vous êtes libre de consentir ou non à l’enregistrement de Cookies et de modifier ce choix à tout moment.

     

       II.1 Quels Cookies utilisons-nous ?

    Sous réserve de vos choix, les différents types de cookies suivants peuvent être déposés sur votre terminal:

    Les cookies techniques :

    Ils sont nécessaires au site pour fonctionner et vous permettre de s’y déplacer et d’utiliser ses services et fonctionnalités. Sans ces Cookies, les conditions d’accès au site peuvent être modifiées et certaines fonctionnalités ne pourraient être fournies.

    Les cookies de préférences :

    Ils collectent des informations à propos de vos choix et préférences et nous permettent par exemple de nous souvenir de la langue ou d’autres paramètres locaux et de personnaliser le site en conséquence.

     

    II.2 Comment paramétrer les Cookies ?

    Vous pouvez accepter l'utilisation des Cookies ou choisir à tout moment de les désactiver. Vous pouvez également accepter ou refuser les Cookies au cas par cas selon l'émetteur ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

    Chaque navigateur propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Celui-ci peut être paramétré afin de signaler les Cookies qui sont déposés sur votre terminal et demander de les accepter ou non.

    La configuration est généralement décrite dans le menu d'aide des navigateurs, qui vous permettent de modifier vos souhaits en matière de cookies.

    Vous trouverez ci-après les pages d’aide relatives aux différents navigateurs :

RETOUR